La Directrice générale adjointe Angela Ellard a souligné la solide collaboration entre l’OMC et l’Organisation mondiale des douanes (OMD) au cours de la dernière session du Comité technique permanent de l’OMD le 23 octobre à Bruxelles. Elle a mis l’accent sur diverses initiatives conjointes, y compris les efforts déployés dans le cadre du Comité de l’accès aux marchés de l’OMC et du Groupe de travail informel sur les micros, petites et moyennes entreprises, et a souligné les plans visant à renforcer davantage la coopération entre les deux organisations sur les questions d’intérêt mutuel. Le texte intégral de son discours est reproduit ci-après.
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais tout d’abord remercier chaleureusement le Secrétaire général Ian Saunders et l’Organisation mondiale des douanes de m’avoir invitée à m’adresser à vous aujourd’hui. C’est pour moi un honneur de m’adresser à un groupe d’éminents délégués dont les travaux jouent un rôle vital dans le système commercial mondial. Votre expertise, votre innovation et votre engagement non seulement stimulent la circulation efficace des marchandises, mais façonnent aussi les cadres qui régissent le commerce international.
La collaboration entre l’OMC et l’OMD remonte à très loin. Premièrement, le Comité technique de l’évaluation en douane et le Comité technique des règles d’origine de l’OMD ont tous deux été créés par les Accords de l’OMC sur l’évaluation en douane et les règles d’origine en 1995. Nous sommes sur le point d’atteindre 30 années de collaboration dans ces deux domaines. Deuxièmement, la nomenclature du Système harmonisé sert de “lingua franca” pour tous les Membres de l’OMC, constituant une référence normalisée dans les négociations, le suivi du commerce et le règlement des différends.
Le partenariat dynamique entre l’OMC et l’OMD a toujours été essentiel au succès du système commercial mondial. À l’OMC, nos Membres mettent en place les cadres juridiques qui facilitent les échanges et favorisent la transparence et l’équité. Ces cadres n’existeraient pas sans l’expertise technique de l’OMD et de ses membres pour veiller à ce qu’ils soient efficaces d’un point de vue opérationnel et durables dans le monde réel du commerce.
De même, les travaux des délégués de l’OMD éclairent fréquemment les discussions sur les politiques à l’OMC. Les normes et outils élaborés dans cette organisation — que ce soit par le biais du Système harmonisé, du Cadre de normes SAFE ou d’autres initiatives — constituent une base technique solide pour nos accords commerciaux. Ils permettent de garantir que les règles de l’OMC reflètent la dynamique pratique et quotidienne des opérations transfrontières et des procédures douanières.
En d’autres termes, nos organisations ont une relation fortement symbiotique, qui permet non seulement de coordonner nos efforts, mais aussi de les renforcer. Ensemble, nous créons un système dynamique, avec des renforcements mutuels, qui rend le commerce efficace, sûr, prévisible, flexible et prêt pour l’avenir.
Réunion d’aujourd’hui
J’ai été particulièrement heureuse de voir que plusieurs sujets du programme d’aujourd’hui s’alignent étroitement sur les travaux en cours de l’OMC. Ces discussions soulignent que notre collaboration reste importante, car nous abordons ensemble le paysage du commerce international qui évolue.
L’un des sujets les plus urgents est celui des douanes numériques. Alors que le monde s’engage de plus en plus dans l’ère numérique, le commerce électronique connaît un essor rapide, rendant nécessaire la modernisation des procédures douanières. Dans le cadre de l’OMC, nous participons activement aux discussions sur les politiques en matière de commerce numérique, et les éclairages techniques de l’OMD ont été très utiles. Par exemple, lors d’un atelier organisé dans le cadre du Programme de travail multilatéral sur le commerce électronique, l’OMD a communiqué des renseignements actualisés clés sur ses outils et initiatives liés au commerce électronique transfrontières à titre de contribution aux discussions sur les cadres juridique et réglementaire du commerce électronique. En outre, le texte stabilisé de l’Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique fait spécifiquement référence au Modèle de données de l’OMD dans le contexte de la disposition relative au guichet unique, en soulignant la manière dont les normes de l’OMD appuient la numérisation des procédures douanières. Vos expériences dans le développement des pratiques douanières numériques joueront un rôle crucial dans la façon dont les Membres de l’OMC façonnent les politiques visant à soutenir l’essor de ce secteur.
Le point de l’ordre du jour relatif aux douanes vertes témoigne de notre engagement collectif de relever les défis liés à la durabilité au moyen de procédures douanières qui protègent l’environnement et encouragent le commerce responsable. L’OMD a collaboré activement avec l’OMC, en particulier au travers de la séance thématique du Comité de l’accès aux marchés intitulée “Un système harmonisé plus vert”. J’ai été particulièrement intéressée de constater que l’OMD avait présenté des conclusions concernant l’alignement du SH sur les besoins en matière de politique environnementale, ce qui mettait en lumière ses efforts visant à affiner les critères de classement afin de mieux répondre aux objectifs de politique environnementale. Cette collaboration renforce les modalités selon lesquelles la politique commerciale et les pratiques douanières doivent évoluer ensemble pour atteindre des objectifs de durabilité.
La réunion d’aujourd’hui est un nouvel exemple de notre étroite collaboration. À la fin de la semaine, la Présidente du Comité de la facilitation des échanges de l’OMC fournira des renseignements actualisés sur les principaux progrès accomplis lors de la dernière réunion du Comité, en mettant l’accent sur la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Nous attendons également avec intérêt les discussions sur le rôle important des comités nationaux de la facilitation des échanges pour soutenir la coopération entre les douanes et les autres parties prenantes au niveau national. Nous sommes tous conscients que cette coordination est un ingrédient essentiel de la réussite de la réforme en matière de facilitation des échanges, mais c’est aussi une tâche difficile à accomplir. J’attends avec intérêt d’entendre les points de vue des membres de l’OMD à cet égard.
Autre forme de collaboration
Mais notre collaboration va au-delà de l’ordre du jour d’aujourd’hui. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.
Premièrement, l’OMD et l’OMC ont un partenariat de longue date par l’intermédiaire du Comité de l’accès aux marchés de l’OMC, dans le cadre duquel le Secrétariat de l’OMD est régulièrement invité à prendre la parole au sujet des modifications du SH ou d’autres sujets qui présentent un intérêt commun, comme lors de la dernière séance thématique sur la résilience des chaînes d’approvisionnement. Au cours de cette séance, l’OMD a montré le rôle essentiel des administrations des douanes dans le maintien des flux de marchandises pendant les crises et a présenté sa nouvelle définition approuvée de la “Résilience des douanes et du secteur privé”. Ces travaux ont montré comment des interventions stratégiques peuvent rétablir rapidement les chaînes d’approvisionnement essentielles et atténuer les perturbations, ce qui témoigne du rôle vital de l’expertise douanière pour élaborer les politiques de l’OMC en matière de résilience du commerce.
Autre exemple de collaboration réussie : le Groupe de travail informel de l’OMC sur les MPME. Ce Groupe de travail a établi un recueil de mesures concernant les opérateurs économiques agréés (OEA) en mettant l’accent sur les micros, petites et moyennes entreprises (MPME), qui a été présenté à la réunion du Groupe de travail SAFE de l’OMD en novembre 2023. La version finale, qui a été publiée plus tôt cette année, comprend les réactions reçues des membres de l’OMD. Je tiens à remercier l’OMD et ses membres pour leur soutien à cette initiative. Le Groupe de travail sur les MPME de l’OMC et l’OMD travaillent actuellement sur un document conjoint qui fera fond sur le Recueil sur les OEA publié récemment et intègre de nouvelles perspectives tirées de l’enquête récente de l’OMD sur les OEA. Cette collaboration représente une autre étape importante pour l’intégration des MPME dans les programmes d’OEA et la facilitation de la participation des MPME au commerce mondial.
Je saisis l’occasion qui m’est offerte pour remercier une fois encore l’OMD et le Secrétaire général M. Saunders d’avoir organisé une séance instructive et très suivie sur la numérisation, les MPME, le guichet unique et les OEA lors de notre Forum public en septembre dernier. J’ai été ravie d’y participer et j’ai beaucoup appris des intervenants, notamment en ce qui concerne les travaux impressionnants entrepris par le service des douanes thaïlandais et le rôle concret du secteur privé par l’intermédiaire de la Chambre de commerce internationale (CCI).
Comme ces exemples le soulignent, les travaux menés ici à l’OMD éclairent directement les discussions concernant la politique générale menées à l’OMC. En partageant les meilleures pratiques et en élaborant des normes techniques, vous veillez à ce que les cadres commerciaux mondiaux soient pragmatiques et permettent de relever les défis du monde réel.
Pour ce qui est de l’avenir, nous reconnaissons que de nombreux défis sont face à nous. La numérisation du commerce, la nécessité d’une plus grande résilience des chaînes d’approvisionnement et les efforts en faveur de pratiques commerciales durables nécessiteront tous une collaboration étroite entre l’OMC et l’OMD. Par conséquent, nous cherchons à approfondir la coopération entre l’OMC et l’OMD dans le cadre d’un Mémorandum d’accord formel. Le Mémorandum d’accord vise à formaliser nos liens existants et à favoriser une coopération et une consultation encore plus étroites sur des questions d’intérêt mutuel, en particulier dans le domaine des opérations douanières et des politiques commerciales.
Ce mémorandum reconnaît la complexité du commerce international moderne et le rôle essentiel que les administrations des douanes jouent pour faciliter les flux commerciaux tout en relevant les défis, comme les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, la sécurité des chaînes d’approvisionnement et la gestion de la conformité. Il met aussi en avant l’importance de la transparence, de la cohérence et de l’intégrité des procédures douanières, en veillant à ce que la politique commerciale soit alignée sur la mise en œuvre pratique.
Grâce au Mémorandum d’accord, nous nous engagerons dans des projets spécifiques dans des domaines tels que le classement des produits, l’évaluation, la détermination de l’origine, la facilitation des échanges et le commerce électronique. Nous étudierons aussi des sujets émergents tels que les douanes vertes et la prévention du commerce illicite. Ces initiatives consolideront le lien entre la politique douanière et la politique commerciale tout en renforçant les capacités de nos Membres. Des accords de projet distincts orienteront la mise en œuvre de ces initiatives.
Nous continuerons de rechercher les éclairages et les compétences de l’OMD dans nos efforts pour élaborer des politiques qui répondent aux tendances émergentes dans des domaines tels que le commerce électronique, le commerce numérique et la sécurité. Notre partenariat est essentiel pour faire en sorte que les politiques commerciales restent pertinentes, flexibles et efficaces.
En conclusion, je voudrais une fois de plus remercier le Secrétaire général de l’OMD et tous les délégués présents aujourd’hui pour leur engagement permanent afin de faire progresser le commerce mondial. À l’OMC, nous apprécions que vos travaux fassent en sorte que le commerce évolue de manière efficace et sécurisée, tout en façonnant les politiques existantes et en évolution qui régissent notre système commercial.
Je suis convaincue que les discussions d’aujourd’hui s’appuieront encore sur la collaboration entre l’OMD et l’OMC, ce qui nous permettra de mieux relever les défis à venir et de saisir les possibilités qui dessineront l’avenir du commerce mondial.
SOURCE: WWW.WTO.ORG/FRENCH/NEWS